RETRAITES
25/10/10
Réforme des retraites : Chronique d'une bataille parlementaire

Chronique d'une bataille parlementaire

 Par le groupe CRC-SPG

 

Après trois semaines de débat et une intense bataille parlementaire au cours de laquelle les sénateurs communistes et du Parti de Gauche se sont particulièrement illustrés, multipliant les prises de parole et apparaissant comme les opposants les plus déterminés, le Sénat devrait enfin voter dans la journée la réforme des retraites.

Ce vote est cependant loin de mettre un terme au parcours législatif de la loi. L’Assemblée nationale et le Sénat devront se prononcer la semaine prochaine sur la rédaction définitive du texte, établie par une commission mixte paritaire rassemblant sept députés et sept sénateurs ainsi que les représentants du gouvernement. Le gouvernement devra ensuite attendre le début du mois de novembre et les décisions du Conseil constitutionnel, qui sera à coup sûr saisi par les parlementaires de gauche, pour pouvoir promulguer sa loi et publier ses différents décrets d’application. Mais même une fois promulguée, la loi peut toujours connaître un destin funeste. Abrogée purement et simplement par une autre loi, ou discrètement enterrée, comme ce fut le cas pour le défunt CPE...

Ce matin à 9h30, à la reprise de la séance, Guy Fischer réagit vivement à l’intervention des forces de l’ordre à la raffinerie de Grandpuits. « J’attire votre attention sur la dérive autoritaire du régime : on veut bâillonner le peuple, les manifestants, même les parlementaires, lance le sénateur du Rhône. Le Président de la République, le gouvernement et la majorité ont décidé de mettre d’autorité un terme à ce débat. Je dénonce l’autoritarisme qui s’exerce contre les grévistes. La raffinerie de Grandpuits a été dégagée ce matin à 9 heures par les gendarmes qui sont intervenus de façon très violente. On déplore trois blessés parmi les salariés du piquet de grève. Cette réquisition, au prétexte de la défense nationale, est une entrave au droit de grève faite pour complaire à la société Total. »

Quelques minutes plus tard, devant la raffinerie et en direct sur une chaine d’information en continu, Michel Billout dénonce également une « décision irresponsable ». Pour le sénateur communiste de Seine-et-Marne, « la seule solution est d’ouvrir enfin les négociations que réclament les syndicats ».

Provocation ou hasard malheureux, le tribunal de grande instance de Nanterre annonce dans la matinée qu’il autorise la fermeture définitive de la raffinerie Total des Flandres.

La séance est levée à 12 h 30. 25 amendements restent à examiner.

Depuis hier après-midi, le rythme de la discussion s’est en effet considérablement accéléré. Pour une raison simple : en application de l’article 44, dernier alinéa de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7 du règlement du Sénat, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure du vote unique. Cette procédure permet toujours aux sénateurs de présenter leurs amendements en séance publique, mais limite à un seul vote global leur approbation, faisant ainsi passer à la trappe les nombreuses explications de vote prononcées en général au cours de la discussion.

D’où l’indignation de Nicole Borvo Cohen-Seat : « Aujourd’hui, M. le ministre se fait ici le porte-parole de l’Élysée  ! Grâce au zèle du président de l’Assemblée nationale, vous avez interrompu la discussion devant l’assemblée élue au suffrage universel. Elle s’est donc transférée au Sénat. Au total, cette réforme présentée comme essentielle aura occupé le Parlement pendant un mois. C’est normal sur un sujet d’une telle importance. Toutes nos propositions ont été repoussées, jusqu’à ce que vous jugiez temps d’arrêter le débat. Après le coup de force à l’Assemblée nationale, le coup de force au Sénat  ! Vous refusez toute négociation. Assimilant à tort la majorité de nos concitoyens à des casseurs et des bloqueurs, le Président de la République s’est livré hier à une nouvelle provocation : les salariés qui font grève et qui manifestent apprécieront. »

Même si le débat tourne court, ce jeudi 21 octobre, les sénateurs du groupe CRC-SPG continuent par principe de présenter leurs amendements. Ils le font devant un hémicycle presque vide, les élus de la majorité sénatoriale, UMP et centristes, ayant déserté le Sénat. Pour les sénateurs communistes et du Parti de Gauche, il s’agit surtout de démontrer qu’une autre réforme est possible en mettant à contribution les revenus du capital.

« Le débat sur cet amendement est victime de la censure gouvernementale. En effet, nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %, explique ainsi Michelle Demessine, sénatrice du Nord. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, poursuit un double objectif : un financement rapide des régimes obligatoires de retraite, et une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail. Jusqu’ici, toutes nos propositions de taxation ont été repoussées. Mais aujourd’hui, l’idée semble séduire les autorités européennes, qui constatent la sous-taxation du secteur financier. La Commission a récemment noté que ce secteur avait bénéficié d’un soutien massif des autorités publiques, après avoir provoqué la crise financière actuelle. Un financement plus juste et plus solidaire des retraites est possible  ! »

« Il faut mettre un terme aux retraites chapeau, défend à son tour Marie-France Beaufils, sénatrice d’Indre-et-Loire. M. Fillon avait proposé de les abroger en 2003, avant de suggérer une taxation confiscatoire dans le PLFSS pour 2010. Est-il acceptable d’avoir versé 21 milliards aux entreprises touchées par la crise financière ? Est-il acceptable de mettre à la charge presque exclusive des salariés une réforme induite par la crise, au moment où 761 cadres dirigeants d’entreprise bénéficient d’une retraite chapeau ? Presque toutes les entreprises du CAC40 possèdent un tel dispositif. Des exemples ? La retraite de M. Proglio -650 000 euros- et celle de l’ancien PDG de l’Oréal, -3,4 millions d’euros. Les entrepreneurs doivent donner l’exemple. »

« Notre amendement propose une désintoxication financière pour notre économie, car les marchés continuent de spéculer, deux ans après le début de la crise, indique François Autain, sénateur de la Loire. Les bonus suivent  ! Pourquoi ? Parce que, malgré les déclarations du Président de la République, mettre la finance au service de l’économie est une chimère. Sur le plan de la justice sociale, ce n’est plus acceptable. L’ancien PDG de Valeo a perçu 3,2 millions d’euros à titre de parachute doré, après avoir laissé 1 600 salariés sur le carreau. »

« Rétive à l’autoritarisme, j’ai plaisir à défendre cet amendement censuré qui traite des stock-options. Si elles étaient soumises aux cotisations sociales, la sécurité sociale percevrait des milliards d’euros supplémentaires, rappelle enfin Éliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis. En outre, les stock-options pervertissent les relations entre les cadres dirigeants et l’entreprise : certains dirigeants ont intérêt à soutenir les cours de la bourse au détriment de l’emploi. On en a même vu certaines réaliser leurs plus-values juste avant l’annonce de mauvaises nouvelles. »

 

Fin de la chronique

 


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Prochaine parution le vendredi 29 octobre