MOBILISATIONS
22/10/10
réforme des retraites, le bras de fer continue : chronique d'une bataille parlementaire
Chronique d'une bataille parlementaire
 
Par le groupe CRC-SPG
 
Depuis le 5 octobre et pour trois semaines, le Sénat examine à son tour la réforme des retraites. Cette discussion, parole de sénateurs communistes et du Parti de Gauche, n’aura rien de feutré ! Retrouvez ici un résumé quotidien des interventions et des actions venant de parlementaires mobilisés contre une réforme « totalement injuste » et qui se veulent à l’unisson de la protestation populaire.

Encore une mauvaise journée pour le gouvernement : 35 articles, seulement, ont été examinés au cours de la séance du mercredi 20 octobre. Un rythme particulièrement lent dont la majorité est pour une part responsable. Trop peu nombreux et minoritaires à certains moments dans l’hémicycle, les sénateurs UMP ont été obligés de réclamer des scrutins publics, procédure qui permet à un élu de voter pour l’ensemble de son groupe, mais dont l’organisation ralentie la discussion parlementaire. 267 amendements restaient en souffrance ce matin. Du coup, la perspective d’un vote au Sénat vendredi s’éloigne un peu plus...

Et cela même si le gouvernement a demandé l’utilisation du « vote bloqué » pour accélérer les débats. La procédure permet la présentation de chaque amendement par son auteur, mais limite les explications de vote puisqu’il n’y a plus qu’un seul vote. Mais en l’imposant, le gouvernement prend un risque.

Cette procédure, rappellent les sénateurs du groupe CRC-SPG, pourrait même paradoxalement ralentir les débats. « Elle a été utilisée très rarement dans le passé justement, car elle a déclenché des réactions en chaîne de l’opposition qui s’est sentie censurée et qui a provoqué des incidents de séance », indiquent-ils. « C’est un aveu de faiblesse du gouvernement, alors qu’on arrive à la fin du débat. Les sénateurs communistes vont continuer de présenter en détail les amendements, car on arrive justement à nos contre-propositions », ajoute Guy Fischer.

15 h 30, ce jeudi. Lors de la traditionnelle séance des questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat demande de nouveau au gouvernement de retirer son projet et d’accepter enfin le dialogue. « Le Président de la République, son gouvernement répètent depuis le printemps dernier le même discours, indique la présidente du groupe CRC-SPG : il n’y a pas d’autre réforme possible : les caisses sont vides, les salariés doivent cotiser plus et plus longtemps. Monsieur le ministre, la méthode “Coué” a des limites. Pourquoi ? Parce que nos concitoyens constatent que l’argent public a servi à sauver sans aucune contrepartie les banques et les actionnaires qui ont provoqué la crise financière que nous connaissons. Parce que nos concitoyens constatent que pendant que vous prétendez vouloir sauver la retraite par répartition, vous organisez sa liquidation au profit des assureurs privés qui, comme Guillaume Sarkozy, frère du Président et PDG de Malakoff Mederic, attendent avec impatience, le vote de la loi et sa suite, c’est-à-dire un basculement vers la capitalisation. Parce que nos concitoyens constatent que les jeunes de 18/25 ans sont de plus en plus chômeurs ou précaires et que les salariés de plus de 50 ans le sont aussi, situation insupportable que votre réforme va encore aggraver. Parce que nos concitoyens constatent que vous vous refusez à toucher un tant soit peu les privilèges exorbitants de quelques-uns, tandis que vous taxez toujours plus les salariés. »

La veille déjà, les trois présidents des groupes politiques d’opposition du Sénat, communiste, socialiste et radicaux de gauche, avaient ensemble demandé solennellement la suspension des travaux. « Une grande majorité du peuple rejette la réforme en cours, avait expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat. Il est temps d’entendre sa voix  ! Les organisations syndicales sont responsables et n’appellent pas à mettre le pays à feu et à sang. Rouvrez des négociations et suspendez la discussion de ce texte  ! »

La discussion s’est prolongée jusqu’à 2 h ce matin, les sénateurs abordant la partie de la loi qui favorise les dispositifs de retraite par capitalisation. C’est notamment le cas de l’article 32 quinquies, qui suscite une vive réaction de Josiane Mathon-Poinat : « Cet article ne manque ni d’ironie ni de cynisme : il légitime les mécanismes de retraite chapeau, analyse la sénatrice de la Loire. Nous sommes opposés à la capitalisation et à ces parachutes dorés qui pénalisent les retraites par répartition. Avec votre projet, les pensions vont baisser. Les salariés n’auront d’autres choix que d’épargner. Le Français moyen devra épargner 800 euros par mois pour compléter sa future retraite : ce sera mission impossible  ! On ne peut non plus compter sur la générosité des employeurs, qui vont geler les salaires. Les risques vont désormais peser sur les salariés : voyez ce qui se passe aux États-Unis où le système des retraites est en perdition. »

« Les systèmes par points suppriment une notion fondamentale, celle d’assurer un taux de remplacement défini à l’avance, explique pour sa part Odette Terrade, sénatrice du Val-de-Marne. Ils entérinent la décote : plus l’espérance de vie est longue, plus le ratio est élevé. Ce serait gravissime dans le contexte actuel. Dans le texte aujourd’hui présenté, le gouvernement ne prend aucune disposition pour la pénibilité. Nous ne pouvons nous inscrire au sein de cette logique de réduction des pensions et de poursuite obligée de son activité, au-delà même des forces du salarié. Nous ne voterons donc pas cet amendement qui introduit les bases de la capitalisation. »

« Malgré toutes vos dénégations, ce 21 octobre restera le jour où la retraite par répartition aura été jetée par-dessus bord, résume enfin Guy Fischer  ! Nous voulons une réforme du financement de la retraite par répartition. Nous avons une proposition de loi que vous n’avez même pas regardée. Votre réforme est brutale ; elle fera de la France le pays le plus régressif de l’Union européenne. Nous sommes le seul pays où l’on agisse à la fois sur les bornes d’âge et sur la durée de cotisation. Votre réforme est injuste : quand les entreprises du CAC 40 voient leurs résultats bondir de 85 %, on fait payer la réforme à 85 % par les salariés et l’on égratigne à peine le capital. Injuste aussi parce que c’est la réforme de la super-austérité : elle va s’accompagner d’une véritable glaciation des salaires. Elle est enfin inefficace parce que vous ne voulez pas nuire à vos amis. Resteront toujours à la fin les 4 milliards de déficit. Les quelques avancées en direction des femmes ou des polypensionnés, c’est epsilon  ! »

Devant les portes du Sénat, les rassemblements de protestations se suivent et se ressemblent. Hier, lycéens et salariés. Aujourd’hui, étudiants et employés de la fonction publique territoriale.

A suivre...