SANTé
15/11/11
Budget de la Sécurité Sociale 2012 : Une semaine de débat, 5 milliards de ressources supplémentaires, tout cela pour rien ?

COMMUNIQUE DE PRESSE du groupe Communiste, Républicain et Citoyen au Sénat

 

Alors que le Sénat vient d’adopter le PLFSS (projet de loi de finances de la Sécurité Sociale) pour 2012, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC dénoncent une procédure qui, sous le double effet de l’application de l’article 40 et de la loi organique relative aux lois de finances, interdit aux Parlementaires de décider eux-mêmes des dépenses publiques et sociales. En la matière, c’est toujours la proposition Gouvernementale qui prévaut et qui s’impose aux parlementaires, ce qui n’est pas acceptable.

Dans le même temps, les sénatrices et sénateurs de gauche ont fait la démonstration qu’avec d’autres orientations politiques autres que celles promues par le Gouvernement, il est possible de trouver des ressources supplémentaires nécessaires au financement de notre système de protection sociale.

Ainsi, sous l’impulsion des sénatrices et sénateurs du groupe CRC, le Sénat a adopté un amendement supprimant les exonérations de cotisations sociales portant sur les heures supplémentaires, un accroissement de la taxation sur les retraites chapeaux, les stock-options, ou encore les bonus des traders. Une mesure importante sur le conditionnement des exonérations de cotisations sociales au strict respect de l’égalité salariale.

La nouvelle configuration sénatoriale a également supprimé le doublement de la taxe sur les contrats mutualistes solidaires et responsables et en a exonéré les contrats souscrits par les étudiants, afin de favoriser leur accès aux soins.

Au final, le Sénat aura permis le gain de 5 milliards de recettes nouvelles, soit une réduction de 30% du déficit de la sécurité sociale pour 2012.

Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC sont conscients des limites de l’exercice puisque la logique du PLFSS pour 2012 demeure celle de la rigueur prônée par le gouvernement.

Dans le même temps, avec l’ensemble de la gauche, ils ont démontré que d’autres choix sont possibles et que des moyens existent pour financer notre protection sociale pour peu que la volonté politique soit présente. Cependant, les avancées obtenues au Sénat risquent fort de ne pas être retenues par l’Assemblée nationale lors de la seconde lecture.

Le groupe CRC annonce d’ores et déjà que si tel est le cas, il votera contre le texte présenté en seconde lecture et contre le PLFSS.